1. Conditions générales de vente (applicables aux professionnels et aux consommateurs)

1.1. Préambule
La société Azur locations vacances est une micro-entreprise de droit français dont le siège social est situé au 16 avenue Borriglione 06100 Nice en France, enregistrée sous le numéro 794 423 251 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Azur locations vacances propose des places pour des activités de loisirs de 2 types : Des escapades touristiques  en plein air et des Ateliers créatifs et ludiques liés à Internet sous l’entité « website-service ».

1.2. Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés aux Clients par Azur locations Vacances ou website-service.
En conséquence, toute réservation à une activité d’Azur locations vacances ou website-service, du Client implique son acceptation préalable, sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document.
Les présentes sont soumises au droit français. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures et pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de Azur locations vacances, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées et confirmées par Azur locations vacances.
Les conditions générales applicables à une réservation seront celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions françaises.

1.3. Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes les significations suivantes :
Client : désigne la personne qui achète une prestation de loisirs crée par Azur locations vacances, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel de la prestation ou qu’il l’offrira.

Bénéficiaire : désigne la personne qui bénéficie de la Prestation.

Prestation : désigne l’activité de loisirs fournie par Azur locations vacances ou website-service au Bénéficiaire.

1.4. Réservations
Azur locations vacances ne fournie pas de billets aux clients mais enregistre l’identité des clients qui pourront assisté aux activités de loisirs. En cas de litige, seuls les visiteurs munis de reçu ou de facture prouvant la réservation pourront effectuer la prestation.

1.5. Conformité
Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur la facture ou le reçu correspondent bien à ce qu’il a effectivement commandé (date, nom de la prestation, horaires…). En cas de non-conformité des informations, aucune réclamation ne sera acceptée avant ou après la Prestation.

1.6. Tarifs
Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.azur-locations-vacances.com ou www.website-service.fr sont exprimés en euros et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité du site, de révision de politique tarifaire. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet Azur-locations-vacances ou website-service le jour de la réservation.

1.7. Réservation
La réservation peut se faire :
–       Par téléphone : 06 51 71 16 14 depuis la France ou +33 (0)6 51 71 16 14 depuis l’étranger, uniquement sur rendez-vous.
–       Par internet : www.azur-locations-vacances.com
–       Par courriel : yann@azur-locations-vacances.com

La réservation est obligatoire et devient ferme et définitive à réception du règlement.

1.8. Contre indication
Il convient de respecter les critères de participation présents dans les descriptions des activités avant la réservation. Dans le cas où le client ne pourrait pas participer ou finir l’activité , la responsabilité de Azur-locations-vacances ne serait être engagée.

1.9. Mode de règlement
Plusieurs modes de règlement sont autorisés sur le site internet:
–       Cartes bancaires : Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.
–       Service de paiement en ligne Paypal.

1.12. Horaires et retard
Il est impératif de respecter les horaires des  activités ou de rendez-vous indiquées sur la facture ou le descriptif de l’activité. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l’accès à l’activité, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la prestation.
Dans le cas où le retardataire se voyait accepté, celui-ci verra la durée initiale de sa prestation réduite d’autant.

1.13. Remboursement
Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Bénéficiaire de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du reçu ou de la facture le jour de la Prestation. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.

1.14. Force majeure
Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de Azur locations vacances et faisant obstacle à la réalisation des prestations vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de Azur locations vacances ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières…
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

1.15. Annulation et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur qui achète un bien ou une prestation de service, dispose d’un délai de 14 jours francs pour changer d’avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour). Le Client doit faire parvenir une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs et notamment les réservations  pour des activités de loisirs conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les prestations d’azur Locations vacances ne sont pas soumises à ce délai.

1.16. Assurance & Garantie
Azur Locations Vacances possède toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Azur Locations Vacances a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance de premier plan. Le Client quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire une assurance de responsabilité civile.

1.17. Droit applicable – litiges
Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à Azur Locations Vacances dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation uniquement par recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à Azur Locations Vacances qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

1.18. Données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Azur Locations Vacances, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Azur Locations Vacances sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations.
Certaines informations demandées au Client, au moment de la passation de la commande, sont nécessaires pour valider ladite commande et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Azur Locations Vacances pourra adresser au Client des informations lui permettant de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies.
Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement préalable, Azur Locations Vacances pourra également être amenée à transférer des données concernant l’Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de correspondance suivante : Azur Locations Vacances, 16 avenue Borriglione 06100 Nice, en joignant copie de sa carte d’identité.
Le site Internet de Azur Locations Vacances est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C’est entre autres pour cela que Azur Locations Vacances fait usage de cookies.

1.19. Politique d’utilisation des cookies
La politique de gestion des cookies par Azur Locations Vacances figure sur son site Internet à la rubrique cookies.
Comme la plupart des sites internet, Azur Locations Vacances a recourt aux « cookies » afin d’améliorer votre expérience de navigation et sa fluidité. Cette notice explique de quelle manière.

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Il s’agit d’identifiants alphanumériques envoyés vers votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils permettent à Azur Locations Vacances de reconnaître le navigateur web et ainsi de vous proposer des services personnalisés et attractifs. A chaque connexion sur le site, Azur Locations Vacances reçoit et enregistre certains types d’informations pour vous aider à améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez refuser les « cookies », la plupart des navigateurs indiquent comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies »

2. CONDITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES A LA VENTE DE VISITES
2.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes conditions spécifiques régissent exclusivement les prestations de visites guidées, d’ateliers avec un animateur et des visites libres Groupe avec horaire fixe, ci-après dénommés « Visite ». Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales de la première section et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.

2.2. Disponibilités des Sites
Les Visites ont lieu les jours d’ouverture des sites sur des créneaux prédéfinis, hors fermetures exceptionnelles. En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un Site, de contrainte de sécurité ou technique, le parcours initial de la Visite pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à aucun remboursement ni dédommagement de la part de Azur Locations Vacances.
Ainsi, Azur Locations Vacances ne peut garantir l’accès systématique à tous les bords de mer ou parc municipal à Nice.
Azur Locations Vacances ne peut être tenue responsable de l’attente causée par une fréquentation importante des lieux visités.

2.3. Capacité des groupes
Le nombre de visiteurs par groupe est défini pour chaque activité, avec un nombre minimum et un nombre maximum de visiteurs. Ces informations figurent dans les documents commerciaux et sur le site www.Azur Locations Vacances.com pour l’année indiquée. Le nombre maximum de visiteurs est modulable avec l’accord du Client, tant que cela ne remet pas en cause le bon déroulement de la Visite.

2.6. Conditions d’annulation
Annulation du fait du Client : les conditions de remboursement en cas d’annulation sont les suivantes :
– 30 jours et plus avant la visite : 100%

– 24h et moins après la commande :100%

sinon Aucun remboursement.

Annulation du fait de Azur Locations Vacances : toute annulation du fait de Azur Locations Vacances pour une autre cause que la force majeure comme indiqué à la section 1-14 des présentes donnera lieu au remboursement intégral des sommes versées par le Client.
Les conditions météorologiques, grèves, manifestations ou perturbations du trafic ne constituent pas de caractères exceptionnels annulant ces conditions de remboursement.

2.7. Responsabilité
Pour des questions de sécurité et de responsabilité, Azur Locations Vacances se réservent le droit de refuser la prise en charge de personnes dont l’état ne serait pas compatible avec l’attention imposée par le parcours de la visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.
Azur Locations Vacances est l’unique interlocuteur du Client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant du contrat.